Danese Srl
Via A. Diaz 33/B, 36071 Arzignano (VI), Italie
TVA / Code fiscal 02457820245
Calati S.n.c. di Danese Maurizio & C.
Via delle Tezze 95, 36070 Trissino (VI), Italie
TVA / Code fiscal 00582250247
Ces conditions s’appliquent aux produits et services vendus par Danese Srl et/ou Calati S.n.c., sauf accord écrit contraire. Le vendeur effectif est la société indiquée dans l’offre, la confirmation de commande, la facture proforma, la facture ou le contrat.
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les fournitures de biens et services, y compris les instruments CALATI et les produits présentés sur calati.online.
Les conditions du client différentes ou supplémentaires ne sont pas contraignantes sauf acceptation écrite du vendeur.
2. Offres, proformas et commandes
Les offres et factures proforma sont valables pour la période indiquée ; à défaut, leur validité est de 15 jours.
La commande n’est acceptée qu’après confirmation écrite du vendeur ou début de la fourniture.
3. Prix
Les prix sont ceux indiqués dans l’offre, la proforma, la confirmation de commande ou le contrat.
TVA, droits, taxes locales, dédouanement, emballage et transport sont à la charge du client sauf accord écrit contraire.
4. Paiement
Les conditions de paiement sont celles indiquées dans les documents commerciaux.
Le paiement doit être effectué dans les délais convenus, sans retenue, compensation ou déduction non convenue.
En cas de retard, le vendeur peut suspendre les fournitures en cours, refuser de nouvelles commandes et appliquer les intérêts et frais de recouvrement prévus par la loi applicable.
5. Livraison et Incoterms
Les délais de livraison sont indicatifs sauf confirmation écrite expresse comme délais contraignants.
La condition de livraison est celle indiquée dans les documents commerciaux. Les Incoterms, lorsqu’ils sont mentionnés, sont interprétés selon la version en vigueur à la date du contrat.
Le risque est transféré au client selon la condition de livraison convenue.
6. Contrôle de la marchandise et réclamations
Le client doit contrôler la marchandise à la livraison. Les non-conformités apparentes doivent être signalées par écrit dans les 8 jours suivant la livraison, avec photos, vidéos et références du document commercial.
À défaut de réclamation dans ce délai, la marchandise est réputée acceptée.
7. Tolérances techniques
Les produits techniques, pièces de rechange, instruments, consommables et composants peuvent présenter des tolérances dimensionnelles, constructives ou de production standards.
8. Garantie
La garantie est celle prévue par la loi applicable pour les ventes B2B, sauf accord écrit contraire.
Sont exclus l’usure, les consommables, l’utilisation incorrecte, l’installation non conforme, la maintenance non conforme, les modifications non autorisées et l’utilisation de pièces non approuvées.
En cas de défaut couvert par la garantie, le vendeur pourra réparer, remplacer ou créditer la valeur du bien, après vérification technique.
9. Retours
Aucun retour n’est accepté sans autorisation écrite. Les biens retournés doivent être correctement emballés et accompagnés de toute la documentation nécessaire.
10. Limitation de responsabilité
Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris arrêt d’installation, perte de profit, perte de production ou pénalités réclamées au client par des tiers.
La responsabilité totale est limitée à la valeur de la fourniture ayant généré la réclamation, sauf limites impératives de la loi.
11. Réserve de propriété
Jusqu’au paiement intégral, la propriété des biens reste au vendeur dans les limites autorisées par la loi applicable.
12. Force majeure
Le vendeur n’est pas responsable des retards ou inexécutions dus à des événements hors de son contrôle, y compris événements naturels, guerre, grèves, manque de matériaux, retards des transporteurs, blocages douaniers, coupures électriques ou mesures des autorités.
13. Export, sanctions et conformité
Le client garantit que l’utilisation, la destination finale et la revente des biens respectent les lois applicables, le contrôle export et les sanctions. Le vendeur peut suspendre ou refuser la fourniture en cas de risque de non-conformité.
14. Propriété intellectuelle
Marques, dessins, documentation, manuels, logiciels et savoir-faire restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
15. Confidentialité et données personnelles
Les parties gardent confidentielles les informations techniques et commerciales reçues. Les données personnelles sont traitées conformément à la loi applicable, y compris le GDPR si pertinent.
16. Langue, loi et juridiction
En cas de traduction, la version italienne prévaut sauf accord écrit contraire. La loi italienne s’applique. Juridiction exclusive : Vicenza, Italie, sauf accord écrit contraire.
Dernière mise à jour : août 2026